pour vous informer
et vous répondre

L'enquête annuelle obligatoire

Comme chaque année, n'oubliez pas de nous renvoyer le questionnaire et vos justificatifs de ressources

Comme chaque année, la loi n° 96.162 du 4 mars 1996 contraint les organismes HLM à procéder à une enquête auprès de leurs locataires qui doivent y répondre obligatoirement.

 

Lors d'un précédent courrier, aquitanis vous a demandé de remplir et de retourner un questionnaire accompagné de vos justificatifs de ressources, par tout moyen à votre convenance : gardien, courrier, agence.

 

Si vous ne l'avez pas déjà fait, merci de nous renvoyer ces documents dans les meilleurs délais.

 

A défaut de réponse dans les délais impartis, vous vous exposez aux sanctions et pénalités prévues par la loi.

 

 

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