Un bail commercial d’utilité sociale est un bail commercial classique auquel on ajoute une convention d’utilité sociale permettant de moduler le loyer en fonction d’actions sociales et solidaires menées par le preneur. Le loyer se compose d’une part fixe et d’une part variable, appelable en fonction de l’atteinte des objectifs d’utilité sociale fixées par les parties. Une convention d’utilité sociale coconstruite par le bailleur et le preneur comprend des obligations de résultats pour une part et des obligations de moyen pour une autre. Dans le cadre de ce tout premier bail commercial d’utilité sociale, aquitanis et l’association ÉPISOL, gestionnaire du restaurant solidaire ÉPICEZ’TOUT, se sont accordés pour définir des objectifs communs et atteignables autour de 4 axes : ancrage territorial, transition écologique et environnement, gouvernance participative et enfin, apprentissage et emploi. ÉPISOL s’engage à respecter ces critères pour l’année suivante et si les objectifs sont atteints, le loyer hors taxe pourrait être minoré jusqu’à 25 %.
Aquitanis a depuis longtemps noué une relation de confiance avec l’association ÉPISOL. Son restaurant solidaire situé au rez-de-chaussée de la résidence sociale la Cité des Métiers à Pessac favorise l’inclusion, la mixité sociale et l’intégration des habitantes et des habitants autour d’activités liées à l’alimentation saine et abordable. Autant de valeurs et d’actions que porte aquitanis au travers de sa Raison d’être.
Les 4 objectifs liés au bail commercial d’utilité sociale aquitanis/ÉPISOL
L’ancrage territorial : travailler avec les acteurs locaux (cuisiniers, agriculteurs, associations …) ou intégrer les résidents de la Cité des Métiers aux activités autour de l'alimentation.
La transition écologique et l’environnement : valoriser le zéro gaspi et le recyclage ou favoriser une alimentation moins carnée / repas végétariens.
L’apprentissage, l’emploi : favoriser le développement des compétences transversales en lien avec le monde du travail ou favoriser le lien social et la mixité.
La gouvernance participative : valoriser le bénévolat ou impliquer des adhérents dans la gouvernance.
