Logements anciens avec 
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ancien chez aquitanis ? Selon votre situation, conformément au Code de la Construction de l’Habitation (CCH), les règles à respecter sont les suivantes :
Vous êtes locataire du parc aquitanis et votre logement est mis en vente : Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- acheter le logement que vous occupez ; vous êtes d’ailleurs le seul à pouvoir l’acquérir (ou votre conjoint s’il est aussi titulaire du bail depuis 24 mois),
- le faire acquérir par un ayant-droit (parent ou enfant sous conditions de ressources),
- rester locataire de votre logement (droit au maintien dans les lieux),
- acquérir un logement vacant dans la résidence,
- demander à être relogé dans une autre résidence (demande de mutation).
Pour tout logement mis en vente et libre de tout occupant : Conformément au paragraphe III de l’article L 443-11 du CCH, « Les logements libres peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité, à :
- toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L. 443-1 du CCH, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient,
- une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
- toute autre personne physique (sans plafond de ressources),
- pour les PLS de plus de 15 ans : toute personne morale de droit privé. »
Quels que soient votre situation et votre « rang de priorité », aquitanis étudiera votre dossier.
Les avantages de l’achat dans l’ancien (un seul achat possible) :
- un tarif préférentiel de vente,
- des frais notariés réduits,
- un accompagnement soutenu de nos équipes de vente tout au long de votre achat,
- pas de gros travaux d’entretien à prévoir dans les cinq ans suivant la vente,
- un Syndic de droit Responsable.
Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet.
Contactez-les à l’adresse mail suivante :
