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Logements anciens

 

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ancien chez aquitanis ?

Selon votre situation, conformément au Code de la Construction de l’Habitation (CCH), les règles à respecter sont les suivantes

 

  1. Vous êtes locataire du parc aquitanis et votre logement est mis en vente :

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

- acheter le logement que vous occupez ; vous êtes d’ailleurs le seul à pouvoir l’acquérir (ou votre conjoint s’il est aussi titulaire du bail depuis 24 mois),

- le faire acquérir par un ayant-droit (parent ou enfant sous conditions de ressources),

- rester locataire de votre logement (droit au maintien dans les lieux),

- acquérir un logement vacant dans la résidence,

- demander à être relogé dans une autre résidence (demande de mutation).

 

  1. Pour tout logement mis en vente et libre de tout occupant :

Conformément au paragraphe III de l'article L 443-11 du CCH, « Les logements libres peuvent être vendus, dans l'ordre décroissant de priorité, à :

 

1. toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1 du CCH, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient,

2. une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,

3. toute autre personne physique (sans plafond de ressources),

4. pour les PLS de plus de 15 ans : toute personne morale de droit privé. »

 

Quels que soient votre situation et votre « rang de priorité », aquitanis étudiera votre dossier.

 

 Les avantages de l’achat dans l’ancien (un seul achat possible) :

- un tarif préférentiel de vente,

- des frais notariés réduits,

- un accompagnement soutenu de nos équipes de vente tout au long de votre achat,

- pas de gros travaux d’entretien à prévoir dans les cinq ans suivant la vente,

- un Syndic de droit Responsable.

 

Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet.

Contactez-les à l’adresse mail suivante :

ventespatrimoine@aquitanis.fr

 

Retrouvez toutes nos offres sur les vitrines de nos agences et au siège d’aquitanis ainsi que sur ce site.

 

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